Dernière permanence - Enquête publique - Révision du zonage EU et EP
ENQUÊTE PUBLIQUE – DERNIÈRE PERMANENCE
Dans le cadre de l’enquête publique portant uniquement sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, Madame Françoise AYRAL-PUECH, commissaire enquêteur, tiendra sa dernière permanence :
Mercredi 7 octobre 2026
de 9h00 à 12h00
Mairie de Campagnac
Cette enquête concerne la révision du zonage d’assainissement, c’est-à-dire la délimitation cartographique des secteurs relevant de l’assainissement collectif et non collectif.
Elle n’a pas pour objet de traiter les situations individuelles de raccordement ou de non-raccordement, les difficultés techniques rencontrées par les particuliers, ni les problématiques d’écoulement liées à la configuration naturelle des terrains.
Les obligations applicables aux propriétaires en matière d’assainissement demeurent indépendantes de la présente procédure.
Le dossier et le registre d’enquête restent consultables en mairie jusqu’à la clôture de l’enquête, mercredi 7 octobre 2026.