Le centre communal d'action sociale
Les obligations ou missions
Qu’est-ce qu’un CCAS ?
Le CCAS est un établissement public administratif communal. Le CCAS est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, et facultatif en-dessous de ce seuil de population, ses compétences étant dans ce cas dévolues au conseil municipal (art. L 123-4).
Le conseil d’administration du CCAS doit être renouvelé dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Quelle est la composition du CCAS ?
Le CCAS est composé en nombre égal, au maximum de 8 membres élus, en son sein par le conseil municipal et de 8 membres nommés par le maire : ce qui correspond à 17 membres (16 + le maire).
Au nombre des 8 personnes nommées par le maire, figurent obligatoirement un représentant : des associations familiales (sur proposition de l’UDAF), des associations de retraités et des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
Un délai de 15 jours devra être laissé aux associations pour présenter des candidatures au maire (information par voie d’affichage, dans la presse, etc…).
Comment sont élus les membres du CCAS ?
C’est le conseil municipal qui fixe le nombre des membres du conseil d’administration en fonction de l’importance de la commune et de l’activité du CCAS.
Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.
En cours de mandat, des sièges des membres issus du conseil municipal peuvent devenir vacants, notamment à la suite d’une démission ou du décès d’un des administrateurs. Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste.
Qui est président du CCAS ?
Le maire est président de droit du CCAS.
Quelle est la durée du mandat ?
Les membres élus sont nommés pour la durée du mandat.