Numéros et liens utiles
Depuis les premières lois de décentralisation des années 80, diverses réformes sont intervenues afin de régir les domaines d'action des collectivités territoriales.
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. Une intercommunalité (communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine...) est quant à elle un regroupement de ces mêmes collectivités.
De ce qu'on appelle le "millefeuille" territorial, bien souvent complexe à comprendre quant au "qui fait quoi", les compétences des collectivités territoriales sont déterminées par la loi et non par elles-mêmes. On parle ainsi de "compétences d'attribution".
Ces collectivités ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences régaliennes comme édicter des lois ou rendre la justice. Les communes quant à elle délibèrent sur toutes les questions qui concernent la commune, c'est ce qu'on appelle la clause générale de compétences. Les autres collectivités (département, région, collectivité à statut particulier…) ont donc des compétences strictement listées par la loi.
Voici une infographie très simpliste pour aider à une meilleure compréhension :